Conditions générales de vente
Conditions Générales de Ventes et d’Utilisations
Préambule
Sasha Riviera Coach “Fée de Laurier”, entreprise individuelle, dont le siège social est situé à 594 chemin des combes 06600 ANTIBES en FRANCE, numéro SIRET 790 888 655 00012, 32.13Z-Z dûment représentée par Alexandra Gaguen (ci-après dénommée « l’Entreprise »). Tout se passe sur le site internet : www.feedelaurier.com (ci-après “site internet”).
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) énoncées ci-dessous régissent les rapports contractuels entre « Fée de Laurier » (L’entreprise) et l’acheteur (Le Client Utilisateur), ainsi que les modalités applicables à toute transaction effectuée via le site e-commerce de Fée de Laurier, que l’acheteur soit un professionnel ou un consommateur. Tout achat d’un produit ou d’un service réalisé sur ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. Ces conditions régiront de manière prédominante sur toute autre condition générale ou spécifique non explicitement approuvée par Fée de Laurier, l’entreprise.
Article 1 – Champ d’application
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») ainsi que les conditions générales d’utilisation (ci-après désignées par « CGU ») s’appliquent à tout achat de produit physique sur le Site Internet.
Les présentes CGV et CGU sont disponibles sur les Sites Internet et sont conclues entre l’Entreprise et le Client Utilisateur (ci-après désignée(s) ensemble ou individuellement « Partie(s) ».)
1.2 Le Client Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV et CGU sans restriction ni réserve, lesquelles prévalent sur tous autres documents émis au préalable par l’Entreprise.
Les Parties conviennent que les CGV et CGU régissent exclusivement leur relation et que dans le cadre d’une mise en relation directe ou indirecte du Client Utilisateur avec des Fournisseurs, l’Entreprise serait dégagée de toute responsabilité, le Client Utilisateur s’engageant dans les présentes à consulter les conditions générales de vente et d’utilisation desdits Fournisseurs et à les accepter.
1.3 L’Entreprise se réserve le droit de modifier les CGV et CGU à tout moment sous réserve d’en informer les Clients Utilisateurs directement sur les Sites Internet. Les CGV et CGU mises à jour seront applicables à compter de leur mise en ligne sur les Sites Internet et prélaveront sur les précédentes une fois acceptées par les Clients.
Dans l’hypothèse où une des CGV ou CGU serait frappée de nullité, cela n’emporterait en aucun cas la nullité des autres conditions. De la même façon, si l’Entreprise venait ponctuellement à ne pas se prévaloir d’une des présentes CGV et/ou CGU, cette abstention ne pourra être interprétée comme valant renonciation de cette condition.
Article 2 – Produits et Services
2.1 Les descriptions et contenus des Produits physiques de l’Entreprise sont accessibles sur les pages de vente du Site Internet et il revient au Client Utilisateur d’en prendre connaissance avant son achat. La fourniture de Produits physiques s’opère dans la limite des stocks disponibles de l’Entreprise qui ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de fournir un Produit physique.
Fée de Laurier est une marque de joaillerie artisanale qui conçoit et réalise des bracelets en pierres naturelles et argent 925, fabriqués à la main par la créatrice.
Chaque bijou est imaginé avec soin pour allier esthétique, qualité et intention, dans une approche à la fois artisanale et spirituelle.
Pensées comme des pièces uniques, ces créations associent pierres naturelles, argent 925 et éléments comme le Palo Santo, afin d’offrir des bijoux durables, porteurs de sens et empreints d’une véritable identité.
L’offre inclut :
- un bracelet en pierres naturelles et argent 925, fabriqué à la main ;
- une composition unique variant selon le modèle (pierres, Palo Santo, éléments en argent 925), faisant de chaque création une pièce singulière ;
- un écrin soigné prêt à offrir ;
- un emballage cadeau élégant (selon les périodes).
- Selon les collections ou périodes, certains éléments (comme les bracelets, breloques, le packaging ou les coffrets) peuvent évoluer, tout en restant fidèles à l’univers et à la qualité de la marque.
- Selon les périodes et le modèle choisi, l’offre peut inclure un bâton de fumigation offert (Palo Santo ou plantes), afin d’accompagner le rituel et sublimer l’expérience.
2.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les spécifications, la disponibilité et les prix des produits à tout moment, sans préavis. Les descriptions et images sont fournies à titre indicatif.
2.3. Authenticité des avis :
Tous les avis présentés sur ce site proviennent de vrais clients.
Certains ont été laissés directement sur notre boutique, d’autres collectés après un achat (par email, ancien site web, Google Avis, Etsy ou messagerie) puis ajoutés manuellement.
Les photos jointes aux avis proviennent également de nos clients.
Aucun avis n’est inventé ni modifié.
Article 3 – Commandes – Tarifs
3.1. Les commandes se font via le site www.feedelaurier.com Le paiement, effectué lors de la commande, implique l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
3.2. Toute commande sera confirmée par l’Entreprise par courrier électronique dans les meilleurs délais.
3.3. Toute modification ou annulation de commande par le Client Utilisateur sera soumise à l’acceptation de l’Entreprise.
3.4. Si la modification ou l’annulation de la Commande sollicitée n’est pas réalisable compte-tenu des stipulations dans les présentes CGV, le prix de la Commande restera dû par le Client.
3.5. Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable art 293 B du CGI). Les prix des Produits physiques pourront être modifiés à tout moment par l’Entreprise. Le prix du Produit physique sera celui annoncé au moment de la commande. Une réduction n’étant plus en vigueur le jour de la Commande ne saurait être appliquée sous aucun prétexte.
Article 4 – Modalités de paiement
4.1. Le règlement pourra s’effectuer par carte bancaire ou par PayPal via différentes possibilités sécurisée de paiement, en suivant le lien de paiement qui se trouve sur le bouton “valider la commande” une fois que vous êtes dans le panier d’achat sur le Site Internet.
4.2. Le paiement est également possible par virement bancaire. Pour cela une demande doit être faite auprès de l’Entreprise qui se réserve le droit d’accepter ou non ce mode de paiement. L’envoie du Produit physique ne pourra être effectif avant la réception de l’intégralité du paiement sur le compte bancaire de l’entreprise.
4.3. L’Entreprise n’effectuant en aucun cas des avances ou des paiements pour le compte des Clients auprès des Fournisseurs.
4.4. Le Client devra s’assurer qu’il dispose des fonds disponibles sur son compte bancaire aux fins de pourvoir aux paiements des Produits physiques commandés à l’Entreprise ainsi que des produits Fournisseurs nécessaires.
Article 5 – Livraison
5.1. Les conditions de livraison du Produit physique commandé seront précisées avant paiement de la commande, via la boutique du site internet du Produit physique. Ces produits peuvent être livrés uniquement dans la zone géographique convenue.
5.2. L’entreprise s’engage à expédier toutes les commandes dans les délais spécifiés au moment de la commande. Une fois le colis déposé au service postal ou chez le transporteur, l’entreprise a rempli sa part de responsabilité en matière de délais d’expédition. Les délais de livraison sont indicatifs, l’entreprise n’est pas responsable des retards ou des pertes causés par des circonstances extérieures telles que les grèves ou autres perturbations chez les transporteurs qui pourraient affecter le temps de livraison ou la livraison elle-même. L’entreprise ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs. L’Entreprise ne saurait être tenue responsable des retards de livraison d’un produit ou d’un service d’un Fournisseur et ne pourra entraîner aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de l’Entreprise. Un mode de livraison avec suivi et assurance est proposé au Client via la page de commande afin de faciliter la gestion, la traçabilité des commandes, et offrir une couverture en cas de perte ou de dommage éventuel du colis. »
5.3. La responsabilité des produits est transférée au Client dès leur livraison. Le Client doit vérifier l’état des produits à réception.
5.4. En cas de difficulté pour accéder à un Produit physique, le Client Utilisateur peut contacter le support par mail à l’adresse : contact@feedelaurier.com
Article 6 – Droit de Rétractation
6.1. Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
6.2. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Le remboursement exclura les frais de livraison initiaux et les frais de retour seront également à la charge de l’acheteur. En cas de demande de rétractation, le Client Utilisateur peut contacter le support par mail à l’adresse : contact@feedelaurier.com afin de faire sa demande.
Article 7 – Collecte et protection des données personnelles
7.1 Pour l’inscription aux différentes newsletters, la collecte des informations au moment de l’inscription sur les Sites Internet est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78- 17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée. En saisissant l’adresse email sur les Sites Internet de l’Entreprise, le Client Utilisateur recevra des emails contenant des articles, des vidéos, des podcasts et des offres commerciales. Le Client Utilisateur pourra se désinscrire à tout moment en cliquant sur « Se désabonner » à la fin des emails de l’Entreprise.
7.2 L’Entreprise s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients Utilisateurs et à ne pas les divulguer aux tiers, à l’exception des Fournisseurs dans le cadre de l’accès aux Produits print à la demande.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, le Client Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition de ses données personnelles.
Il peut ainsi contacter l’Entreprise pour toute demande de ce chef en lui indiquant ses noms, prénoms, adresse et email, par email : contact@feedelaurier.com
Le présent article ne pourra néanmoins empêcher ni la cession globale de l’Entreprise et/ou de son fonds de commerce, ni le transfert d’activité à un tiers.
Article 8 – Responsabilité
En cas de litige relatif à la livraison des produits Fournisseur commandés, l’Entreprise sera exonérée de toute responsabilité. Seule la responsabilité du Fournisseur pourra être engagée. En cas de réclamation, le Client Utilisateur devra donc directement s’adresser au Fournisseur concerné.
L’Entreprise ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique etc.) et/ou de fait imprévisible et insurmontable survenu du fait d’un tiers.
L’Entreprise ne pourra pas être tenue responsable de tout acte malveillant ou illégal imputable à un tiers ou un Client Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de l’un du Site Internet ou Produits physique.
L’Entreprise décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique du Client Utilisateur après l’utilisation ou l’accès aux Sites Internet.
En tout état de cause, si la responsabilité de l’Entreprise devait être retenue dans le cadre d’une décision de justice, elle ne pourrait alors être supérieure au montant du prix du Produit Numérique réglé par le Client Utilisateur au moment du litige.
Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages indirects découlant de l’achat des produits.
Article 9 – Propriété Intellectuelle
9.1. Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de l’Entreprise et protégés par les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Les marques, logos ainsi que les contenus du Site Internet (illustrations graphiques, photos, textes, audios, vidéos, etc…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le Droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus du Site Internet par le Client Utilisateur requièrent une autorisation préalable écrite de l’Entreprise, étant précisé que dans ce cas toute utilisation pour des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est strictement proscrit.
Toutes les images et vidéos présentes sur ce site Internet, identifié sous le nom « Fée de Laurier », ont été créées par l’entreprise Sasha Riviera Coach. Elles sont la propriété exclusive de Sasha Riviera Coach et sont protégées par les lois sur le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. L’utilisation, la reproduction, la modification ou la distribution de ces textes, photos, images et vidéos, sans l’accord écrit de l’entreprise Sasha Riviera Coach “Fée de Laurier”, est strictement interdite. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la législation en vigueur. Pour toute citation, le Client Utilisateur devra citer la source en ajoutant un lien vers la page du site concerné.
Article 10 – Cookies
Lors des visites sur le Site Internet, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation du Client Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur du Client Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la
navigation sur le Site Internet. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le Site Internet.
En naviguant sur le Site Internet, le Client Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
Article 11 – Publication par le client utilisateur
Le Site Internet permet aux membres de publier des commentaires.
Dans ses publications, le Client Utilisateur est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.
L’Entreprise dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications du Site Internet et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.
Le Client Utilisateur conserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.
Le Client Utilisateur sera tenu responsable de tout contenu qu’il mettra en ligne. Le Client Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux droits et intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé suite à la publication du Client Utilisateur à l’encontre du Site Internet relèveront de la responsabilité exclusive dudit Client Utilisateur qui devra en assumer la charge.
Article 12 – GARANTIE COMMERCIALE
Nos bracelets bénéficient d’une garantie de 2 ans couvrant les défauts de fabrication.
Sont considérés comme défauts de fabrication :
- une casse anormale de l’élastique, (En cas de casse de l’élastique, le client doit retourner le bracelet accompagné des éléments restants afin de permettre l’analyse du défaut. En fonction de l’état du produit retourné, la prise en charge au titre de la garantie pourra être acceptée ou refusée. Chaque demande est étudiée au cas par cas.)
- un élément défectueux dès la réception du produit.
La garantie ne couvre pas :
- l’usure normale liée à l’utilisation,
- les dommages résultant d’un usage inadapté, (casse des pierres, torsion des breloques)
- la perte d’éléments décoratifs (breloques, feuilles, etc.).
Pour toute réclamation, le client devra :
- fournir une preuve d’achat valide (facture ou confirmation de commande),
- contacter le service client via le formulaire de contact ou à l’adresse email indiquée sur le site,
- renvoyer le bracelet concerné (les frais de retour restant à sa charge).
Important : en cas de défaut avéré à réception du produit et signaler immédiatement, les frais de retour pourront être pris en charge.
Après vérification du défaut, nous procédons, selon le cas, à la réparation ou au remplacement du bijou, ainsi qu’à sa réexpédition à nos frais.
Article 13 – Loi Applicable et Juridiction
13.1. Les présentes CGV et CGU sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents des Alpes-Maritimes. En cas de litige relatif à la validité, à l’interprétation et/ou à l’exécution des CGV et CGU, les Parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux Français compétents.